L’augmentation des impôts des casinos suisses envisagée par la CFMJ

La Commission Fédérale des Maisons de Jeu est un organisme qui veille au respect et à l’application des dispositions légales, relatives au jeux de hasard et aux casinos en Suisse. Voici la définition qui en est donnée. Elle seule est habilitée à contrôler les établissements casinotiers, à savoir leur gestion et la façon dont ils exploitent les jeux, mais elle a aussi une vue sur la vérification du respect de la loi quant au blanchiment d’argent. De plus, cet organisme a d’autres cordes à son arc, notamment dans l’application des programmes de sécurité liés aux casinos, ainsi que des mesures sociales afférentes. Pour couronner le tout, la CFMJ se doit de juger les cas de jeux illégaux ou litigieux, et quelquefois le dénouement de certaines situations peut être difficile, tant la définition que l’on donne aux jeux, à savoir dans quelle catégorie ils rentrent, adresse ou hasard, peut être sujet à désaccord.

Aussi, en ce qui concerne les impôts que prélèvent le gouvernement sur les temples du jeu, le Conseil Fédéral a procédé à des calculs et cherche à augmenter les taxations. Tout le monde le sait, les maisons de jeux paient d’énormes impôts à l’Etat, sommes rondelettes qui vont en partie à la commune sur laquelle le casino est situé. Même s’il envisage une augmentation modérée, celle-ci sera conséquente pour les casinos qui se plaignent depuis longtemps déjà d’être passibles de sommes exorbitantes, surtout quand la période ne s’y prête pas, avec l’émergence de la crise économique. Pour le moment la Commission est au stade de l’analyse de cette situation, et vise à procéder à une optimisation des prélèvements fiscaux, si tant est que cela est possible, compte tenus de certains éléments dont elle devra tenir compte. Pour ce faire, le gouvernement a sa petite idée et tentera de jouer sur la catégorie dans lesquels sont classés les casinos pour tabler sur une possible indexation supplémentaire. Actuellement, le taux d’imposition varie entre quarante et quatre vingt pour cent du produit brut des jeux des casinos, lequel correspond à la différence entre les mises des joueurs et les gains qui leur sont reversés, sachant que ces établissements doivent également tirer leur épingle du jeu.

Alors augmenter les impôts au risque d’impacter trop fortement la rentabilité des casinos ? Accroître la cadence des prélèvements des impôts ? Bref… Pour le moment rien n’est encore décidé. Tout est à l’état de discussion et de projet et il est clair que quelle que soit la décision que prendra le gouvernement, elle n’ira certainement pas dans le sens des casinotiers, lesquels doivent déjà faire face à une situation difficile et qui ne laisse rien présager de bon…