Les casinos suisses soumis à un nouveau régime d’imposition ?

Très beau score pour les dix neufs établissements de jeux d’argent helvétiques. L’année 2008 sera marquée par un produit brut des jeux juteux (soit l’équivalent du chiffre d’affaires des casinos, correspondant à la différence entre les mises et les gains reversés aux joueurs), de l’ordre de plus de 990 millions de francs suisses… Par rapport à l’année 2007, il est vrai que ce chiffre accuse une légère baisse, de près de trois pour cent, mais cela reste correct, surtout en cette période de crise. Aussi, la récession économique n’est-elle pas le seul facteur ayant eu un impact sur Le recul du chiffre d’affaires des casinotiers suisses. La conjoncture est difficile, de toute évidence, et atteint essentiellement le milieu du jeu. Ajouté à cela, les nouvelles règles d’interdiction de fumer dans les lieux publics – entre autres – ont eu une influence énorme sur le ralentissement des établissements de jeux, ce qui se traduit par une fréquentation amoindrie des joueurs, lesquels ont du mal à jouer sans fumer. De nombreuses mesures ont été prises, pour combler ce manque et des cabines et salles spécialement affectées aux fumeurs ont été agencées, avec système de ventilation approprié, dans le but d’augmenter le taux de fréquentation.

Pour l’heure, la Commission Fédérale des Maisons de Jeux invoque un montant de 517 millions de francs d’impôts à payer, notamment pour l’Assurance Vieillesse et Survivants – AVS – et pour les établissements de jeux de type B, dont la part s’élève à près de huit cents millions de francs, pour les seules machines à sous. Cette taxe est décomposée comme suit, à savoir que plus de quatre cent quarante millions de francs iront à l’AVS alors que les quatre vingt restant seraient pour les cantons où sont domiciliées les maisons de jeux en Suisse.

Il est question d’abaisser le seuil d’imposition des casinotiers importants du pays, en vue d’augmenter la part revenant au système des retraites, ce sur quoi table le Conseil Fédéral avec le Ministère de la Justice à l’heure actuelle. Toutes les actions portant sur d’éventuelles augmentations des taxes fiscales sont bonnes et visent les établissements de jeux. La meilleure façon reste pour le moment l’optimisation de la progression de la cadence de l’impôt, ce qui n’est pas au goût de la CFMJ plutôt favorable à un amoindrissement du seuil à partir duquel l’impôt est saisi en fonction d’un taux progressif, ce qui le ramènerait à dix millions d’euros à la place des vingt actuels. De cette façon, tous les types de casinos qu’ils soient A ou B, c’est-à-dire jeux de tables et grands jeux d’argent ou machines à sous, se retrouveraient soumis à un même régime de taxation. Que ce soit en France ou en Suisse, le système d’imposition est considérable. Nombreux sont les casinotiers français à solliciter l’aide de l’Etat pour alléger leurs taxes, pendant quelques temps, la situation étant de plus en plus difficiles pour certains.

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